Dossiers

UNION  NATIONALE DES TRANSITAIRES et  COMISSIONNAIRES en DOUANE 

Entre les membres du syndicat des transitaires et commissionnaires en douane algériens, fondé en date du 29 Mai 1991, et toutes autres personnes physiques ou morales qui, remplissant les conditions par les présents statuts légalement déposés auprès du ministère   

UNION  NATIONALE DES TRANSITAIRES et  COMISSIONNAIRES en DOUANE  

Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et des décisions de l’assemblée générale et d’une manière générale, il est responsable du maintien de la cohésion au sein de l’Union et de la défense de ses principes et de son honneur.............

UNION  NATIONALE DES TRANSITAIRES et  COMISSIONNAIRES en DOUANE

Liste des Membres élus au Bureau executif de l'Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires en Douane Algeriens

Textes d'applications du Code des Douanes
Arrêté du 23 février 1999
Fixant les modalités d'application de l'article 106