Dossiers - Reglement Interieur

UNION NATIONALE DES TRANSITAIRES ET

COMMISSIONNAIRES EN DOUANE ALGERIENS ( UNTCA )

REGLEMENT INTERIEUR
 

CHAPITRE 1
 

PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1 :

Le règlement intérieur de l’UNTCA compte un ensemble de dispositions destinées à préciser les règles d’organisation et de fonctionnement conformément au statut.

ARTICLE  2 :

La carte d’adhésion donne à son titulaire le droit d’appartenir à l’UNTCA.

ARTICLE 3 :

L’appartenance à l’UNTCA est volontaire, il appartient à toute personne physique ou morale exploitant l’activité de commissionnaire en douane désireuse de s’affilier à l’UNTCA et répondant aux conditions légales de présenter une demande en se sens et de payer une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 :

Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et des décisions de l’assemblée générale et d’une manière générale, il est responsable du maintien de la cohésion au sein de l’Union et de la défense de ses principes et de son honneur.

Il est composé des membres suivants :

1-      Président

6- vice-présidents

1-      Secrétaire Général

1-      Secrétaire Général Adjoint

1-      Trésorier Général

1-      trésorier Général Adjoint

2-      Assesseurs

3-      Présidents des Commissions Techniques.

ARTICLE 5 :

Le Bureau Exécutif est composé de 16 membres élus par l’assemblée Générale pour une durée de trois années renouvelable.

Le Bureau Exécutif désigne pour la préparation et l’organisation de ses travaux autant de commissions notamment en plus des trois (3) commissions permanentes issues de ses membres.

1/ Commission technique : Relations avec les douanes

2/ Commission technique : Relations avec les ports et aéroports

3/ Commission technique : Relations avec les compagnies de navigation    

     Maritimes et aériennes.

ARTICLE 6 :

Les procès verbaux  des réunions. Les décisions et les recommandations du Bureau Exécutif sont consignés dans un registre spécial et sont conservés au siège de l’union.

ARTICLE 7 :

Les délégations régionales sont constituées sur la base d’un découpage géographique et ont pour objet sous  la responsabilité des vice-présidents de coordonner les  actions et soutenir les activités de l’Union.

ARTICLE 8 :

L’administration de l’union est assurée sous la responsabilité de son président, par le Secrétaire général assisté du Secrétaire général Adjoint.

ARTICLE 9 :

La comptabilité de l’union est tenue selon les règles de la comptabilité commerciale sous la responsabilité du trésorier Général.

L’année budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de l’année.

Le Trésorier Général doit présenter au Président de l’Union avant le 28 Février de chaque année au plus tard, la comptabilité de l’année écoulée sous forme de bilan et de compte de gestion.

ARTICLE 10 :

Les fonds et avoirs de l’union sont déposés auprès de la banque désignée par la président.

ARTICLE 11 :

Toute dépense ne peut être engagée que par factures ou  documents la justifiant et ce  dans le cadre des attributions de ceux qui ordonnent ces dépenses et dans la limite du budget prévu.

ARTICLE 12 :

Toute dépense pour l’acquisition de matériel, fournitures ainsi que pour l’accomplissement de services. Au profit et pour le compte de l’union ne peut être  décidée que par le président.

ARTICLE 13 :

L’union n’est engagée  financièrement que par écrit à l’aide de  bons de commande signée par la personne habilitée à cet effet  et revêtus du cachet  de l’union.

ARTICLE 14 :

Ne peuvent signer conjointement les chèques, les ordres de paiement et de virement qui engendrent les dépenses prélevées sur les fonds de l’union déposés dans la banque ou dans toute autre institution financière que le Président de l’Union et le Trésorier Général.

ARTICLE 15 :

Les membres élus au sein de l’union sont tenus d’observer scrupuleusement les règles d’assiduité aux rencontres et séances de travail convoquées de manière ordinaire ou  extraordinaire.

Tout membre élu qui totalise trois (3) absences consécutives  injustifiées perd sa qualité de membre de l’organe au sein  duquel il a été élu.

Tout membre qui par son comportement contribue à la  perte des  activités de l’union en sera exclu.

Toute exclusion d’un  membre doit être prononcée par l’assemblée Générale sur proposition du Bureau Exclusif.